1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Galerie Amz – L’Atelier de Marie
Exploitée par Anne Zanders
Entreprise individuelle
Adresse : Place de Belle-Vue 18/2, 6250 Aiseau-Presles, Belgique
Numéro d’entreprise : 1039.572.160
Numéro de TVA : BE 1039.572.160
Courriel : contact@galerieamz.com
Téléphone : +32 476 31 89 33
Site : galerieamz.com
Ci-après dénommée « la Galerie ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur galerieamz.com, principalement pour des œuvres d’art originales et uniques créées par Anne Zanders et signées Amz.
Elles s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins privées ainsi qu’aux acheteurs professionnels lorsque leur commande est acceptée comme commande professionnelle.
Les droits impératifs accordés au consommateur restent applicables.
3. Acceptation des conditions
Le client peut consulter les présentes conditions avant de passer sa commande.
En validant la case prévue pendant la commande, il reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente applicables à son achat.
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
4. Caractéristiques des œuvres
Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles de l’œuvre, notamment selon le cas :
- son titre ;
- ses dimensions et son orientation ;
- son support ;
- les matières, médiums et techniques employés ;
- ses principales couleurs ;
- ses finitions et ses bords ;
- son encadrement éventuel ;
- son système d’accrochage ;
- son année de création ;
- la présence d’un certificat d’authenticité ;
- son prix ;
- des photographies destinées à la présenter avec fidélité.
Les œuvres proposées sont originales et généralement uniques.
De légères différences de perception des couleurs peuvent résulter du réglage, de la luminosité ou de l’affichage de l’écran utilisé par le client. Cette précision ne permet pas de présenter une photographie trompeuse ou une description incorrecte.
Le client peut demander des renseignements complémentaires avant l’achat à contact@galerieamz.com.
5. Disponibilité
Les œuvres sont proposées dans la limite de leur disponibilité réelle.
Une œuvre unique ne peut être vendue qu’une seule fois.
En cas de commande simultanée, d’erreur technique ou d’indisponibilité exceptionnelle, la Galerie informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la vente ne peut pas être exécutée, la commande est annulée et les sommes déjà reçues sont intégralement remboursées par le moyen de paiement utilisé.
Aucune autre œuvre ne peut être imposée au client comme remplacement.
6. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises — TTC.
Pour les œuvres originales qui remplissent les conditions fiscales applicables aux objets d’art, le prix comprend actuellement une TVA de 6 %.
Lorsqu’un autre taux doit légalement être appliqué à un bien ou à un service, le taux applicable est utilisé.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de l’œuvre. Ils sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Avant de payer, le client peut vérifier :
- le prix TTC de l’œuvre ;
- les frais de livraison ;
- les éventuels autres frais expressément annoncés ;
- le montant total TTC à payer.
Aucun frais obligatoire non annoncé ne peut être ajouté après la commande.
7. Réductions de prix
Toute réduction éventuelle doit être réelle, claire et conforme aux règles applicables au prix de référence.
La Galerie n’utilise pas de prix barré fictif, de fausse urgence, de faux compte à rebours ou de réduction trompeuse.
8. Processus de commande
Pour commander, le client :
- sélectionne l’œuvre ;
- consulte ses caractéristiques et son prix ;
- l’ajoute au panier ;
- vérifie le contenu du panier ;
- fournit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
- choisit le moyen de paiement proposé ;
- vérifie et corrige les éventuelles erreurs ;
- prend connaissance des présentes conditions et les accepte ;
- confirme la commande au moyen du bouton indiquant qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Avant la validation finale, le client peut vérifier l’œuvre, ses coordonnées, l’adresse de livraison, les frais et le montant total à payer.
Le bouton final doit indiquer clairement :
Commande avec obligation de paiement
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
9. Paiement
Le prix est payable au moment de la commande, sauf accord écrit particulier.
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment de la commande.
La Galerie reçoit uniquement les informations nécessaires pour confirmer le paiement, gérer la commande et effectuer un éventuel remboursement.
Elle ne reçoit et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son code de sécurité.
La Galerie peut suspendre le traitement de la commande lorsqu’un paiement est refusé, annulé, incomplet ou non confirmé.
10. Facturation
Les documents de vente sont établis sur la base des renseignements fournis par le client.
Un client professionnel doit communiquer avant la facturation sa dénomination exacte, son adresse, son numéro d’entreprise et son numéro de TVA lorsqu’il est applicable.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées.
11. Livraison en Belgique
Au lancement de la boutique, la livraison est proposée en Belgique.
La livraison personnelle d’une œuvre en Belgique est facturée :
47 € TTC
Ce montant est affiché avant la validation de la commande.
Après confirmation du paiement, la Galerie contacte le client afin de convenir d’une date de livraison.
Sauf autre date expressément convenue, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de la Galerie jusqu’au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession de l’œuvre.
Les règles détaillées figurent sur la page Livraisons et retours.
12. Réception et dommage
À la réception, le client est invité à examiner l’œuvre.
En cas de dommage, il est recommandé de conserver et de photographier :
- les protections ;
- l’emballage ;
- l’étiquette éventuelle ;
- l’œuvre ;
- les dommages constatés.
Le client contacte rapidement contact@galerieamz.com en indiquant son numéro de commande.
Ces recommandations facilitent le traitement du dossier, mais ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.
13. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter de son achat sans devoir justifier sa décision.
Le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’œuvre.
Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, il peut :
- écrire à contact@galerieamz.com ;
- utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ;
- envoyer toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa décision.
Après avoir signalé sa rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours supplémentaires pour restituer l’œuvre.
Adresse de retour :
Galerie Amz – L’Atelier de Marie — Anne Zanders
Place de Belle-Vue 18/2
6250 Aiseau-Presles
Belgique
14. Frais et organisation du retour
Les frais directs du retour consécutif à une rétractation sont à la charge du consommateur.
Pour une œuvre qui ne peut normalement pas être renvoyée par la poste en raison de ses dimensions, de son poids ou de sa fragilité, la Galerie peut organiser son enlèvement personnel en Belgique au tarif forfaitaire de :
47 € TTC
Lorsque le consommateur demande cet enlèvement, les 47 € peuvent être déduits du remboursement qui lui est dû. Il en est informé avant l’organisation de l’enlèvement.
Le consommateur peut aussi organiser lui-même le transport du retour, à ses frais, en choisissant un moyen adapté à la nature, aux dimensions, à la fragilité et à la valeur de l’œuvre.
Les frais de retour ne sont pas mis à sa charge lorsque le retour résulte :
- d’une erreur de la Galerie ;
- de la livraison d’une autre œuvre ;
- d’un dommage relevant de la responsabilité du vendeur ;
- d’un défaut de conformité.
15. Emballage du retour
Le consommateur doit prendre les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger l’œuvre pendant le retour.
Il est notamment invité à :
- utiliser un emballage rigide et adapté ;
- protéger la face, les bords et les angles ;
- protéger l’œuvre contre les chocs, les frottements et l’humidité ;
- éviter tout contact direct entre du ruban adhésif et l’œuvre ;
- utiliser l’emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible et adapté ;
- conserver une preuve du retour.
L’utilisation de l’emballage d’origine n’est pas une condition obligatoire à l’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une diminution de valeur résultant de manipulations excessives, d’un emballage manifestement insuffisant ou d’un dommage qui lui est objectivement imputable.
Dans ce cas, le remboursement peut être réduit à concurrence de la diminution de valeur réellement constatée et justifiée.
Aucune réduction automatique n’est appliquée.
16. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, la Galerie rembourse :
- le prix de l’œuvre ;
- les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Il intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
La Galerie peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier événement qui survient.
17. Œuvres personnalisées
Le caractère original ou unique d’une œuvre déjà créée ne supprime pas le droit de rétractation.
Une œuvre réalisée spécialement selon les instructions du consommateur ou nettement personnalisée peut être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies et que le consommateur en a été clairement informé avant la commande.
Aucune œuvre personnalisée n’est proposée sans conditions particulières préalablement convenues.
18. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie automatiquement de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance de l’œuvre.
L’œuvre doit correspondre à la commande, à sa fiche de présentation et aux informations communiquées avant la vente.
Un défaut peut notamment concerner :
- la livraison d’une autre œuvre ;
- une différence importante de dimensions ;
- une description essentielle incorrecte ;
- un dommage non annoncé ;
- l’absence d’un certificat ou d’un élément promis.
Les textures, reliefs, irrégularités et variations qui résultent réellement de la technique artistique et qui ont été correctement présentés ne constituent pas un défaut.
Le consommateur doit informer la Galerie du défaut dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les deux mois suivant sa constatation.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas la garantie légale.
19. Solutions en cas de non-conformité
En cas de défaut couvert, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement selon ce qui est possible et raisonnable.
Le remplacement par une œuvre identique peut être impossible en raison du caractère unique des créations. Une œuvre différente ne peut pas être imposée.
La remise en conformité est effectuée sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou lorsque le défaut est suffisamment grave.
La résolution du contrat ne peut pas être exigée pour un défaut mineur.
20. Propriété intellectuelle
L’achat transfère au client la propriété du support matériel de l’œuvre.
Il n’entraîne aucune cession des droits d’auteur, sauf accord écrit, distinct et précis.
Sans autorisation écrite préalable, l’achat n’autorise notamment pas :
- la reproduction de l’œuvre ;
- sa modification ou son adaptation ;
- la fabrication de produits dérivés ;
- son utilisation publicitaire ou commerciale ;
- la diffusion publique de son image.
Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
Les informations détaillées figurent sur la page Propriété intellectuelle.
21. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires sont utilisées notamment pour :
- gérer la commande ;
- confirmer le paiement ;
- établir les documents comptables ;
- organiser la livraison ;
- traiter un retour, un remboursement ou une réclamation ;
- respecter les obligations légales.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.
22. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Galerie Amz – L’Atelier de Marie — Anne Zanders
Place de Belle-Vue 18/2
6250 Aiseau-Presles
Belgique
Courriel : contact@galerieamz.com
Téléphone : +32 476 31 89 33
Le client est invité à préciser son numéro de commande, l’œuvre concernée, le problème rencontré et la solution demandée.
23. Médiation
Le consommateur doit d’abord tenter de résoudre directement le litige avec la Galerie.
Lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, il peut s’adresser gratuitement au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 20
Courriel : contact@mediationconsommateur.be
La recevabilité et le traitement du dossier sont déterminés par le Service de Médiation pour le Consommateur.
Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
24. Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause ne prive un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie.
25. Nullité partielle
Si une disposition est déclarée nulle, inapplicable ou abusive, elle est écartée dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions restent applicables lorsque le contrat peut subsister sans la disposition concernée.
26. Modification des conditions
La Galerie peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
La version applicable à une commande reste celle acceptée par le client au moment de sa conclusion.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 août 2026